Chaque province du Canada dispose d'une législation sur les normes d'emploi qui précise le montant minimum de l'indemnité du congé annuel qu'un employeur doit verser à ses employés. Pour vous aider, nous avons compilé cette liste afin que vous puissiez rapidement et facilement trouver les informations dont vous avez besoin.
Exigences provinciales/territoriales en matière d'indemnité du congé annuel
| Province | Exigence en matière d'indemnité du congé annuel | Source |
|---|---|---|
|
Alberta |
Durée d'emploi de moins d'un an = 4 % du salaire gagné |
Alberta.ca |
| Colombie-Britannique |
L'indemnité du congé annuel correspond au moins à 4 % du salaire gagné au cours de l'année précédente. Après 5 ans d'emploi, l'employeur doit verser une indemnité du congé annuel correspondant au moins à 6 % du salaire gagné au cours de l'année précédente. |
gov.bc.ca |
| Manitoba |
Les employés doivent recevoir au moins 2 semaines de congé par an pendant les quatre premières années d'emploi. Le congé annuel augmente à un minimum de trois semaines après la cinquième année consécutive. Pour chaque semaine du congé annuel, les employés ont droit à 2 % du salaire gagné au cours de cette année. |
gov.mb.ca |
| Nouveau-Brunswick | Durée d'emploi inférieure à 8 ans = 4 % du salaire brut. Durée d'emploi supérieure ou égale à 8 ans = 6 % du salaire brut. |
gnb.ca |
| Terre-Neuve et Labrador | L'indemnité du congé annuel correspond à 4 % du salaire brut, y compris les commissions et les heures supplémentaires pour les employés qui ont travaillé moins de 15 années consécutives chez le même employeur. L'indemnité du congé annuel correspond à 6 % du salaire brut pour les employés qui ont travaillé 15 années consécutives ou plus chez le même employeur. |
gov.nl.ca |
| Territoires du Nord-Ouest | 4 % de leur salaire brut total à titre d'indemnité de congé annuel pour les cinq premières années d'emploi. À l'issue de la cinquième année, l'indemnité de congé annuel s'accucumule à un taux de 6 %. |
ece.gov.nt.ca |
| Nouvelle-Écosse | Les employeurs doivent verser aux employés une indemnité de congé annuel correspondant à au moins 4 % du salaire brut. L'indemnité de congé annuel passe à 6 % du salaire brut au début de la huitième année de service d'un employé (après avoir achevé 7 ans de service). |
novascotia.ca |
| Nunavut |
L'indemnité de congé annuel correspond à 4 % du salaire brut total d'un employé à partir de la date de début du travail et pendant les cinq (5) premières années d'emploi. Cela passe à 6 % du salaire brut total d'un employé pour la sixième année et les années subséquentes de travail au service du même employeur. |
nu-lsco.ca |
| Ontario | Un employé dont la durée d'emploi est inférieure à cinq ans a droit à 4 % de la totalité du salaire gagné au cours de l'année de référence pour les congés annuels. Un employé dont la durée d'emploi est de cinq ans ou plus a droit à 6 % de la totalité du salaire gagné au cours de l'année de référence pour les congés annuels. |
ontario.ca |
| Île-du-Prince-Édouard | Si le même employeur emploie un employé pendant moins de huit ans, l'indemnité du congé annuel est d'au moins 4 %. Si un employé travaille sans interruption pour le même employeur pendant huit ans ou plus, l'indemnité du congé annuel est d'au moins 6 %. |
princeedwardisland.ca |
| Saskatchewan |
Au cours des neuf premières années d'emploi, multipliez le salaire de l'employé pour la période de 12 mois par 3/52 (5,77 %). |
saskatchewan.ca |
| Yukon | L'indemnité du congé annuel correspond à au moins 4 % du salaire brut de l'employé. | yukon.ca |
À propos de l'accumulation du congé annuel et des cessations d'emploi
Il y a 6 provinces/territoires qui cumulent l'indemnité du congé annuel sur l'indemnité du congé annuel déjà acquise : C.-B., AB, SK, T.-N.-L, NU et T.N.-O.
Nous recommandons aux administrateurs de faire passer les employés ayant quitté l'entreprise de la méthode Cumuler à la méthode Verser avant de traiter leur dernier paie. (Surtout dans ces 6 provinces!) Cela permet d'assurer le versement de la totalité du solde d'indemnité du congé annuel cumulée.
Vous souhaitez en savoir plus?
Pour vous assurer que vous consulter les renseignements les plus exacts, nous vous recommandons de visiter le site Web de votre région. Vous trouverez un lien vers les politiques de chaque province/territoire dans le tableau ci-dessus.
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Nous espérons que ce tableau vous sera utile! Vous pouvez en apprendre davantage sur l'indemnisation en cliquant sur les liens ci-dessous.