Si vos employés ont droit à des prestations dentaires, il faut l'indiquer sur leur feuillet T4. Pour assurer la conformité, saisissez les bons codes de prestations dentaires pour chaque personne dans Humi.
Cet article vous guidera à travers tout le processus.
Ajouter des prestations dentaires fédérales
- Accédez à Paie.
- Cliquez sur l'onglet Avantages et retenues et sélectionnez Avantages et retenues - Prestations dentaires fédérales.
- Vous trouverez un tableau avec les codes de prestations, les descriptions et le nombre d'employés affectés.
- Cliquez sur le code de prestations auquel vous souhaitez affecter le ou les employés, puis cliquez sur le bouton Ajouter/Supprimer un employé.
- Dans la fenêtre contextuelle, sélectionnez le ou les employés que vous souhaitez affecter à ce code.
| Code | Description |
|---|---|
| Code 1 | Aucune assurance soins dentaires ni aucune couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit. |
| Code 2 | Assurance soins dentaires et couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour le bénéficiaire seulement. |
| Code 3 | Assurance soins dentaires et couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour le bénéficiaire, le conjoint et les personnes à charge. |
| Code 4 | Assurance soins dentaires et couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour le bénéficiaire et son conjoint seulement. |
| Code 5 | Assurance soins dentaires et couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour le bénéficiaire et les personnes à charge seulement. |
Points importants à noter :
- Ces codes sont déterminés en fonction de l'accès, et non de l'utilisation réelle de la prestation, au 31 décembre de l'année d'imposition.
-
Les employés ayant quitté l'entreprise en novembre 2024 ou après se verront automatiquement attribuer le Code 1 - Aucune assurance.
Pour les employés ayant quitté l'entreprise avant cette date, le système ne modifie pas rétroactivement leur statut ni l'attribue au code 1.
Avez-vous saisi les codes de prestations dentaires en 2023?
Si vous utilisiez Humi en 2023, vous auriez saisi ces codes dans l'outil de rajustement de fin d'année. Tout code saisi l'année dernière sera automatiquement attribué en fonction des renseignements saisis précédemment. Pour modifier ces codes, suivez les instructions ci-dessus.