Il peut arriver qu'un employé demande une réduction de ses retenues d'impôt à la source. Le cas échéant, l'employé peut envoyer une T1213 Demande de réduction des retenues d'impôt à la source à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cette demande vise à réduire les retenues d'impôt à la source pour toute retenue ou crédit d'impôt non remboursable qui ne fait pas partie du formulaire TD1.
Si l'ARC approuve la demande, elle enverra une lettre à l'employé, lui demandant de la transmettre à son employeur.
Montants provinciaux et fédéraux
Veuillez noter que même si cette demande est soumise à l'agence fédérale, l'ARC peut autoriser des retenues ou des crédits d'impôt à la fois fédéraux et provinciaux dans la lettre.
Comment réduire l'impôt sur le revenu à la source dans Humi
Pour saisir cette information dans Humi, vous devez disposer de la lettre de l'ARC et du formulaire TD1 rempli par l'employé. Une fois ces deux documents en main, suivez les étapes ci-dessous.
- Dans la section Personnel, utilisez la barre de recherche pour repérer l'employé recherché et cliquez sur son nom.
- Cliquez sur l'onglet Poste et rémunération dans leur profil et faites défiler jusqu'à la section Crédits d'impôt personnels et retenues.
- Dans la section Crédits d'impôt fédéral et retenues, cliquez sur le bouton + Ajouterpour ouvrir la fenêtre de création des montants d'impôt personnels.
Lorsque vous cliquez sur le lien, vous ajouterez un nouveau montant qui remplacera le montant existant pour cette année.
- Saisissez l'année civile du formulaire TD1 fourni.
- Dans le champ Montant total de la demande, saisissez la valeur du montant total de la demande à la ligne 13 du formulaire TD1 fourni.
- Si l'employé a saisi une valeur dans le champ Impôt additionnel à retenir sur le formulaire TD1 fourni, indiquez cette valeur dans la case correspondante.
- Si l'employé a indiqué une valeur dans le champ Déduction pour les habitants des zones visées par règlement du formulaire TD1 fourni, indiquez cette valeur dans la case correspondante.
- Saisissez les valeurs exactement comme elles apparaissent dans la lettre de l'ARC, dans les cases correspondant à la lettre.
Choisir la bonne case
La lettre fournie par l'ARC contient diverses informations sur la situation fiscale de votre employé. Pour vous aider dans cette tâche, les seuls renseignements que vous recherchez sont le montant en dollars et la valeur de la case correspondante.
Dans la lettre, vous devriez voir un ou plusieurs des éléments suivants :
- utilisez ____ $ pour la valeur F1
- utilisez ____ $ pour la valeur F2
- utilisez ____ $ pour la valeur K3
- utilisez ____ $ pour la valeur K3P
Humi s'occupe du fardeau. Tout ce que vous avez à faire est de trouver les chiffres fournis par l'ARC et de saisir les montants dans la bonne case dans Humi.