Lorsque vous émettez un relevé d'emploi (RE), vous devez notamment sélectionner un code de raison. Ceux-ci sont déterminés par l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui a attribué des codes aux raisons les plus courantes d'émettre un RE.
Quel code dois-je utiliser?
L'ARC vous recommande de choisir le code qui correspond le mieux à la raison pour laquelle vous émettez le RE. Humi simplifie cette décision en n'affichant que les codes pertinents en fonction du statut de votre employé.
Veuillez noter que si vous ajoutez un commentaire, Service Canada examinera le RE manuellement. Le processus d'examen sera ainsi ralenti et Service Canada devra peut-être communiquer avec vous pour obtenir des précisions. En savoir plus
Vous ne savez pas lequel choisir?
Pour plus de précisions concernant la signification de chaque code et les cas pertinents, veuillez consulter ces instructions utiles de Canada.ca.
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