Le Canada dispose de normes d'emploi réglementées au niveau fédéral et provincial qui aident à protéger les travailleurs dans l'ensemble du pays. Celles-ci définissent les conditions d'emploi concernant les heures de travail, le versement des salaires, les congés, les congés annuels, les jours fériés et bien plus encore.
Pour vous assurer que vos politiques de congés respectent vos contrats de travail et les normes d'emploi locales, nous avons compilé une liste des réglementations pour chaque région régie par la loi au Canada.
Normes d'emploi fédérales
Ces normes s'appliquent aux employés travaillant dans des entreprises sous réglementation fédérale.
Normes d'emploi par province
Chaque province du Canada dispose de normes d'emploi qui sont appliquées dans toute la région. Trouvez la province applicable ci-dessous pour en savoir plus sur les lois dans votre région.
- Normes d'emploi en Alberta
- Normes d'emploi en Colombie-Britannique
- Normes d'emploi au Manitoba
- Normes d'emploi au Nouveau-Brunswick
- Normes d'emploi à Terre-Neuve-et-Labrador
- Normes d'emploi en Nouvelle-Écosse
- Normes d'emploi en Ontario
- Normes d'emploi à l'Île-du-Prince-Édouard
- Normes d'emploi au Québec
- Normes d'emploi en Saskatchewan
Normes d'emploi par territoire
Chaque territoire du Canada dispose de normes d'emploi qui sont appliquées dans toute la région. Trouvez le territoire applicable ci-dessous pour en savoir plus sur les lois dans votre région.