Il faut remplir certains critères d'admissibilité pour pouvoir participer à un régime d'avantages sociaux collectif, et malheureusement, certaines personnes n'y sont pas admissibles.
Cet article examine les critères d'admissibilité aux régimes d'avantages sociaux.
Admissibilité des employés
Les critères d'admissibilité peuvent varier légèrement d'un assureur à l'autre, mais en règle générale, les employés doivent satisfaire aux critères suivants pour pouvoir bénéficier des avantages sociaux :
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Résident au Canada bénéficiant d'une assurance-maladie provinciale : Pour être admissible, l'employé doit résider au Canada et bénéficier d'une assurance-maladie provinciale valide.* Cette règle assure que les régimes d'avantages sociaux collectifs servent de complément à l'assurance-maladie provinciale, et non de substitut.
La couverture provinciale confirme aux prestataires que l'assurance-maladie privée sera utilisée aux fins prévues, c'est-à-dire pour couvrir les services médicaux réguliers et d'urgence, tout en évitant aux assurés de devoir assumer les frais afférents. - Emploi permanent à temps plein : Les employés admissibles sont généralement des employés permanents à temps plein. Les entrepreneurs, stagiaires, employés saisonniers, etc. ne sont pas admissibles, sauf indication contraire explicite dans votre contrat.
- Nombre minimal d'heures par semaine : Les employés doivent répondre à l'exigence du nombre minimal d'heures par semaine (le nombre d'heures spécifique dépend de votre contrat avec l'assureur).
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Période d'attente : La plupart des contrats d'assurance prévoient une période d'attente avant le versement des prestations. Habituellement, la période d'attente est de trois mois. Veuillez noter que cette période d'attente est distincte de toute période d'essai.
Les administrateurs du régime peuvent également choisir de renoncer à cette période d'attente à leur discrétion. Le cas échéant, il est important de comprendre que qu'il faut choisir une option ou l'autre.
Par exemple, si le contrat prévoit une période d'attente de trois mois, vous pouvez soit imposer l'intégralité de la période d'attente, soit l'annuler complètement, permettant ainsi à l'employé de bénéficier des avantages sociaux dès le premier jour de son emploi; il n'y a pas d'autres options entre les deux.
*Certains prestataire d'avantages sociaux vous permettront de souscrire tous les avantages sociaux sauf l'assurance maladie en l'absence d'une assurance-maladie provinciale.
Admissibilité des personnes à charge
Les personnes à charge des employés doivent également satisfaire aux critères d'admissibilité. Si une personne ne correspond à aucune des définitions ci-dessous, elle ne peut pas être inscrite comme personne à charge.
- Un conjoint marié
- Un conjoint de fait : Bien que la plupart des assureurs imposent une condition de cohabitation minimale de 12 mois, certains d'entre eux peuvent autoriser la couverture dès le premier jour de cohabitation.
- Un enfant à charge de moins de 21 ans
- Un enfant à charge de moins de 25 ans, à condition qu'il soit encore un étudiant à temps plein
Il est important que les employés et les employeurs comprennent les critères d'admissibilité aux régimes d'avantages sociaux. Les employeurs doivent inscrire leurs employés dans les délais impartis afin d'éviter tout retard.
Les inscriptions tardives pourraient entraîner des retards, voire le refus des prestations. En suivant les directives et les délais, vous assurerez un processus de prestations aisé pour toutes les personnes concernées.