Avantages sociaux collectifs + impôts

L'imposition des avantages sociaux peut sembler complexe, surtout compte tenu des nombreux éléments à prendre en compte. Vous vous posez peut-être les questions suivantes :

• Quel est le statut fiscal des cotisations patronales versées au titre des primes d'assurance collective?
• Quels avantages sont imposables pour les employés?
• Quelles sont les différences entre l'assujettissement à l'impôt des programmes gouvernementaux et celui des régimes d'assurance collective?

Cet article vous aidera à comprendre l'assujettissement à l'impôt des cotisations et des prestations d'assurance collective.

Comprendre l'assujettissement à l'impôt

Le tableau suivant présente le traitement des avantages sociaux dans le cadre de l'impôt sur le revenu :

* Oui pour le Québec

** Ceci est déterminé par la personne qui verse les cotisations. Si l'employeur verse une partie des cotisations pour les prestations d'invalidité, cette dernière est considérée comme un revenu imposable pour l'employé une fois reçue. Si l'employé verse 100 % des cotisations, la prestation ne lui sera pas imposable.

Taxe de vente provinciale et fédérale

Taxe de vente harmonisée (TVH) - une taxe à la consommation regroupant la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP)

Imposée par le gouvernement fédéral sur les frais d'administration des régimes de services de gestion seulement, c'est-à-dire les régimes auto-assurés.

Taxe provinciale sur les primes (TPP) - une taxe allant de 2 % à 5 % sur les cotisations versées pour les assurances vie, maladie et dommages

Ontario = 2 % du coût des régimes collectifs d'assurance-vie et d'assurance-maladie*

Alberta = 3 % du coût des régimes collectifs d'assurance-vie et d'assurance-maladie

Québec = 3,3 % du coût des régimes collectifs d'assurance-vie et d'assurance-maladie*

Terre-Neuve-et-Labrador = 5 % des régimes d'assurance-vie et d'assurance-maladie par régime par capitalisation

Nouvelle-Écosse = 4 % des régimées d'assurance-vie et d'assurance-maladie par capitalisation

La taxe provinciale sur les primes (TPP) est également perçue sur la TPP si elle fait partie de la prime facturée par un assureur.

Taxe de vente au détail (TVD) - une taxe provinciale sur les biens et services, appelée TVQ au Québec

Ontario = 8 % des régimes collectifs d'assurance-vie et d'assurance-maladie*

Québec = 0 % des régimes collectifs d'assurance-vie et d'assurance-maladie.

La taxe de vente au détail est également imposée sur la taxe provinciale sur les primes si elle fait partie de la prime facturée par un assureur.