Aperçu d'une vérification d'entreprise

Qu'est-ce qu'une vérification d'entreprise?

Une vérification d'entreprise est une obligation légale dans le secteur financier qui permet de vérifier la légitimité des entreprises.

Ce processus est essentiel pour prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et d'autres activités à risque élevé, notamment dans les secteurs financier et privé. La vérification d'entreprise est particulièrement importante dans les relations interentreprises, car elle permet aux entreprises de travailler avec des partenaires fiables et conformes.

Les éléments clés de la vérification d'entreprise

1. Vérification de l'entreprise : Il s'agit de confirmer l'existence de l'entreprise et son inscription au registre du commerce. Le processus comprend généralement la vérification des registres officiels pour vérifier certains détails comme la dénomination sociale de l'entreprise, son numéro d'inscription et son adresse légale, en utilisant les bases de données gouvernementales ou des sources tierces fiables.
2. Comprendre la structure de l'entreprise : Une vérification d'entreprise permet également de déterminer qui possède et contrôle l'entreprise. Cela consiste à identifier les principaux actionnaires et à déterminer les propriétaires ultimes afin de prévenir les délits financiers comme le blanchiment d'argent par le biais de structures d'entreprise complexes.
3. Évaluer la réputation d'une entreprise : Il est important de connaître les antécédents d'une entreprise. Ces vérifications peuvent comprendre un examen de la couverture médiatique, des litiges et de la stabilité financière afin de cerner tout risque potentiel avant d'entamer une collaboration.
4. Vérification de conformité : Les entreprises doivent respecter les réglementations locales et internationales, y compris les lois contre le blanchiment d'argent et les listes de sanctions. Une vérification d'entreprise assure que les entreprises ne figurent sur aucune liste noire et vérifie l'absence de personnes politiquement exposées (PPE) afin d'éviter tout problème de conformité.

Documents requis pour une vérification d'entreprise

Nous vous recommandons de rassembler tous les documents nécessaires avant d'entamer le processus de vérification d'entreprise, afin d'éviter tout retard, d'assurer une expérience plus agréable et d'accélérer le processus de validation.

Pour vérifier votre entreprise, vous aurez besoin des éléments suivants :

1. Renseignements sur l’entreprise
   • Nom légal de l'entreprise
   • Numéro d'identification aux fins de l'impôt de l'entreprise
   • Année de constitution
   • Adresse de l’entreprise
   • Structure de l'entité (entreprise individuelle, société par actions, société en nom collectif, coopérative)
2. Autres intervenants :
   Les signataires autorisés et les propriétaires ultimes sont des personnes physiques autorisées à lier légalement la société par leur signature. Vous devrez fournir leur nom, leur titre de poste, leur adresse courriel et leur pourcentage de participation.
   
   

   Qu'est-ce qu'un propriétaire ultime?

   Les propriétaires ultimes sont des personnes physiques qui détiennent 10 % ou plus de votre entreprise. 
   
   Chaque propriétaire ultime doit être lié à l'entreprise et faire l'objet d'une vérification d'identité complète nécessitant une pièce d'identité avec photo et une prise d'autophoto Si celui-ci est également un administrateur de Humi, il n'aura à effectuer la vérification de client qu'une seule fois.
   Pièces d'identité acceptées pour les propriétaires ultimes :
   Permis de conduire
   Passeport
   Carte d'identité nationale

3. Documents de vérification de paie :
   
   Vous devrez fournir l'un des documents suivants sur lequel figurent le nom de l'entreprise, une institution bancaire, un numéro de compte et un numéro de transit.
   • Un chèque annulé
   • Une lettre de vérification bancaire
   • Un formulaire de dépôt direct de votre banque
4. Adresse et historique de l'entreprise :
   
   Une facture de services publics indiquant la dénomination sociale et l'adresse exactes de votre entreprise telles qu'elles figurent dans Humi.
   Si votre adresse comprend un numéro de pièce, assurez-vous de l'indiquer tel qu'il figure sur la facture.
5. Documents de relation de payeur : Ces documents doivent indiquer le propriétaire ultime en tant que signataire autorisé ou directeur de l'entreprise.
   
   Vous devrez fournir l'un des documents suivants :
   • Statuts constitutifs
   • Inscription de l'entreprise
   • Lettre de vérification bancaire confirmant le signataire autorisé
     

Maintenant que vous comprenez le processus de vérification d'entreprise son importance, passons maintenant à votre configuration dans Paie Humi!

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