Aperçu d'une vérification d'entreprise

Qu'est-ce qu'une vérification d'entreprise?

Une vérification d'entreprise est une obligation légale dans le secteur financier qui permet de vérifier la légitimité des entreprises.

Ce processus est essentiel pour prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et d'autres activités à risque élevé, notamment dans les secteurs financier et privé. La vérification d'entreprise est particulièrement importante dans les relations interentreprises, car elle permet aux entreprises de travailler avec des partenaires fiables et conformes.

Les éléments clés de la vérification d'entreprise

1. Vérification de l'entreprise : Cette étape confirme que l'entreprise est réelle et légalement enregistrée. Cela consiste généralement à vérifier les registres officiels pour des détails tels que la dénomination sociale de l'entreprise, son numéro d'enregistrement et son adresse enregistrée, en utilisant des bases de données gouvernementales ou des sources tierces de confiance.

2. Comprendre la structure de l'entreprise : Le processus KYB permet également de déterminer qui possède et contrôle l'entreprise. Cela signifie identifier les actionnaires majoritaires et déterminer les bénéficiaires effectifs ultimes afin de prévenir les crimes financiers, tels que le blanchiment d'argent, réalisés par le biais de structures d'entreprise complexes.

3. Évaluer la réputation de l'entreprise : Il est important de savoir si une entreprise possède de bons antécédents. Cela comprend l'examen de la couverture médiatique, des litiges juridiques et de la stabilité financière afin de repérer tout risque potentiel. Dans le cadre de notre engagement envers la sécurité, Humi effectue désormais une veille médiatique négative automatisée et continue afin d'identifier en temps réel si des entités ou des individus associés sont liés à des nouvelles défavorables ou à des crimes financiers.

4. Contrôles de conformité : Les entreprises doivent respecter les règles locales et internationales, y compris les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) et les sanctions. Une vérification d'entreprise assure que les entreprises ne figurent sur aucune liste noire et vérifie l'absence de personnes politiquement exposées (PPE) afin d'éviter tout problème de conformité.

Documents requis pour une vérification d'entreprise

Nous vous recommandons de rassembler tous les documents nécessaires avant d'entamer le processus de vérification d'entreprise, afin d'éviter tout retard, d'assurer une expérience plus agréable et d'accélérer le processus de validation.

Pour vérifier votre entreprise, vous aurez besoin des éléments suivants :

1. Renseignements sur l’entreprise
   • Nom légal de l'entreprise
   • Numéro d'identification aux fins de l'impôt de l'entreprise
   • Année de constitution
   • Adresse de l’entreprise
   • Structure de l'entité (entreprise individuelle, société par actions, société en nom collectif, coopérative)

2. Personnes associées : 
   Les signataires autorisés et les BEU (bénéficiaires effectifs ultimes) sont les personnes autorisées à engager légalement l'entreprise par leur signature. Vous devrez fournir leur nom, leur titre de poste, leur adresse courriel et leur pourcentage de participation.
   
    

   Qu'est-ce qu'un propriétaire ultime?

   Les propriétaires ultimes sont des personnes physiques qui détiennent 10 % ou plus de votre entreprise. 
   
   Chaque propriétaire ultime doit être lié à l'entreprise et faire l'objet d'une vérification d'identité complète nécessitant une pièce d'identité avec photo et une prise d'autophoto Si celui-ci est également un administrateur de Humi, il n'aura à effectuer la vérification de client qu'une seule fois. Pièces d'identité acceptées pour les BEU :
   Permis de conduire
   Passeport
   Carte d'identité nationale

3. Documents de vérification de paie : 
   
   Vous devrez fournir l'un des documents suivants incluant le nom de l'entreprise, une institution bancaire, un numéro de compte et un numéro de succursale/transit.
   • Un chèque annulé
   • Une lettre de vérification bancaire
   • Un formulaire de dépôt direct de votre banque
4. Lieu et historique de l'entreprise : 
   
   Vous devrez fournir une facture de services publics indiquant le nom légal et l'adresse de votre entreprise exactement tels qu'ils apparaissent dans Humi.
   S'il y a un numéro de bureau ou d'unité, assurez-vous qu'il est inclus et qu'il correspond à la facture avant de terminer le processus KYB.
5. Documents de relation du payeur : Ce document doit désigner le BEU comme étant le signataire autorisé ou l'administrateur de l'entreprise. 
   
   Vous devrez fournir l'un des documents suivants :
   • Statuts constitutifs
   • Inscription de l'entreprise
   • Lettre de vérification bancaire confirmant le pouvoir de signature.
      

Maintenant que vous comprenez le processus de vérification d'entreprise son importance, passons maintenant à votre configuration dans Paie Humi!

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