Un Compte de dépenses de santé (CDS) est un avantage collectif qui rembourse les employés pour une gamme de dépenses liées à la santé, au-delà de leur régime de prestations habituel. On peut le considérer comme la cerise sur le gâteau d'un excellent programme d'avantages.
Il y a beaucoup de choses que les candidats considèrent lorsqu'ils examinent des offres d'emploi, au-delà du salaire. Avoir un CDS en plus des prestations régulières est un excellent moyen de se démarquer de la concurrence.
Cet article présentera quelques raisons pour inclure un CDS dans votre programme d'avantages, les coûts et répondra aux questions fréquemment posées relatives aux CDS.
Pourquoi introduire un CDS?
- Flexibilité : Offrez à votre personnel plus de choix et donnez-leur la possibilité de dépenser sur ce qui compte le plus pour eux
- Un moyen de réduire les primes d'assurance mensuelles : Pour utiliser un exemple - Un groupe peut retirer les praticiens paramédicaux et les lunettes de vue du régime d'assurance principal et réduire leurs primes mensuelles. Ce faisant, ils peuvent introduire un CDS à côté, qui peut être utilisé pour accéder aux avantages qui ont été supprimés
- Un moyen de créer une plus grande durabilité des coûts du plan : Toutes les réclamations faites via un CDS n'ont aucun impact sur l'expérience des réclamations qui détermine votre renouvellement de police annuelle
- La plupart fonctionnent sur une méthode « Payez à l'utilisation » : Si les employés n'utilisent pas leur CDS, l'employeur n'encourt aucun coût
Quel est le coût ?
Le coût variera d'un fournisseur à l'autre, mais les éléments principaux à connaître sont les suivants :
Dépôt initial (Flottant) : En général, cela représentera 2/12 de l'allocation annuelle totale pour l'ensemble du groupe
- 10 employés avec 1 000 $ chacun par an nécessiteraient un dépôt de 1 666,67 $ (10 000 $/12 mois x 2 mois)
- Le flottant est nécessaire pour s'assurer que lorsque un employé soumet une réclamation à son CDS, il soit remboursé immédiatement, sinon, le fournisseur ne serait pas en mesure de rembourser votre employé jusqu'à ce que votre prochaine facture soit payée
- Si/Quand vous résiliez votre plan, le fournisseur vous rembourse votre dépôt
Pas de coût mensuel : Avec la plupart des fournisseurs, ils ne facturent pas de frais mensuels pour avoir un CDS
Frais d'administration : Avec la plupart des fournisseurs, lorsqu'un employé soumet une réclamation à son CDS, l'entreprise sera facturée pour le coût de la réclamation de l'employé, plus des frais administratifs (plus les taxes applicables)
Par exemple :
Il y a un frais d'administration de 15 % avec le fournisseur ABC.
Si un employé soumet une réclamation de 100 $ pour un chiropraticien, l'employé est remboursé de ses 100 $ sans taxes et le solde annuel disponible de son CDS serait réduit de 100 $.
À la prochaine facture, l'entreprise est facturée pour le coût de la réclamation plus le frais d'administration de 15 % (plus les taxes applicables).
Dans cet exemple, ce serait un coût de 115 $ pour l'entreprise plus les taxes applicables.
Payez à l'utilisation : Lorsqu'un mois passe et qu'aucun employé n'utilise son CDS, l'entreprise n'encourt aucun coût supplémentaire à ses prestations assurées
Questions et réponses pour les employé·e·s
Un avantage CDS admissible peut inclure, mais ne se limite pas à :
- Les dépenses de santé prolongées (DSP) et dentaires qui ne sont pas autrement admissibles en vertu de la police d'assurance principale, mais admissibles en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, telles que déterminées par l'ARC.
- Franchises et coassurances DSP et dentaires (le cas échéant).
- Dépenses de soins de vision supplémentaires
- Dépenses admissibles définies en vertu de la disposition de DSP et de la disposition des avantages dentaires (le cas échéant), pour lesquelles le maximum a déjà été payé pendant l'année de la police.
- Les dépenses médicales admissibles doivent être engagées par un membre du plan qui est activement assuré en vertu de la police et doivent avoir été engagées dans la province de résidence du membre du plan.
Pour plus de détails sur les dépenses médicales admissibles, visitez le site Web de l'ARC
Tous les avantages jugés imposables par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne sont PAS admissibles au remboursement par l'option d'avantage CDS. Exemples incluent :
- Abonnements de gym
- Cours de fitness ou vêtements de sport
- Dépenses de transport (taxi, train, Uber)
Des éléments tels que ceux-ci qui ne sont pas admissibles en vertu d'un avantage CDS seraient admissibles par un Compte de dépenses imposables séparé.
L'avantage CDS ne peut pas être utilisé pour payer la part de prime de l'employé.
Comment les employés devraient-ils soumettre une réclamation ?
Pour profiter pleinement de l'avantage CDS, les réclamations doivent être soumises dans cet ordre :
- L'employé soumet la réclamation à son régime d'employé pour remboursement.
- L'employé soumet la réclamation restante au régime de son conjoint pour remboursement (s'il y a coordination des avantages).
- L'employé soumet la réclamation en cours avec le formulaire d'explication des avantages (EOB) à l'avantage CDS pour remboursement.
Oui. Voir la FAQ précédente.
Les conjoints doivent toujours soumettre leurs demandes admissibles à leur régime d'avantages d'abord. Toute réclamation admissible restante doit ensuite être soumise au régime d'avantages de l'employé avant de soumettre à l'avantage CDS pour remboursement. L'avantage CDS doit toujours être le dernier payeur.
L'employeur choisit entre « utilisez-le ou perdez-le » ou « un an de report » lors de la mise en œuvre du plan.
Avec « un an de report », tout avantage CDS non dépensé est reporté pour un an uniquement. S'il reste un solde de dollars CDS non dépensés après la fin de la deuxième année de prestations, ils seront perdus au profit de votre employeur. Les employés actifs ont 365 jours à partir de la date d'engagement de la réclamation pour soumettre les dépenses admissibles.
Les réclamations CDS sont soumises aux mêmes dispositions contractuelles que celles stipulées dans le contrat d'assurance collective des employés.
Les avantages versés en vertu de l'avantage CDS ne sont PAS imposables pour l'employé (sauf dans la province de Québec).